Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») sont exclusivement applicables à la vente en ligne des produits et services (les « Produits ») commercialisés par Better Body (le « Vendeur ») sur le Site, dont l’accès est en partie libre et gratuit à tout internaute, à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles pouvant être en vigueur pour les ventes de produits ou services réalisées dans un local commercial du Vendeur.

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des Produits du Vendeur aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (les « Clients »), et constituent, avec les bons de commande spécifiques à chaque transaction, les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative. Les CGV sont exclusivement applicables aux Produits fournis aux Clients établis en France et/ou dans un pays membre de l’Union européenne. Les CGV sont rédigées, ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site, en langue française.

Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables. Elles peuvent également leur être communiquées sur simple demande (par courrier, télécopie ou courrier électronique) faite au Vendeur.

Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en y ayant accès par le biais de l’interface du site et en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées sans condition ni réserve avant de passer toute commande sur le Site. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion sans condition ni réserve aux CGV en vigueur au jour de la commande, dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur conformément à l’article 1369-4 du Code civil, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier les CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables au Client sont celles en vigueur à la date de la commande qui lui sont envoyées au format PDF en pièce-jointe au courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement, et dont une copie supplémentaire peut être remise au Client sur simple demande (par courrier, télécopie ou courrier électronique) faite au Vendeur.

La nullité de l’une quelconque des clauses des CGV n’entraîne pas la nullité des CGV ou des autres clauses des CGV, qui conserveront toute leur force et leur portée, à moins que le Client ne démontre que la disposition annulée revêt pour lui un caractère essentiel et déterminant sans lequel il n’aurait pas contracté. L’inapplication temporaire d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait être interprétée comme une renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets sauf mention expresse et écrite de sa part. A cet égard, il est précisé que le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client à l’une quelconque de ses obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété, pour l’avenir, comme une renonciation à invoquer ledit manquement ultérieurement ou une renonciation à l’obligation en cause.

Les Produits offerts à la vente et présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation. Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Conformément à l’article L. 212-1 du Code de la consommation, les Produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales, et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché. Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur au moment de leur mise sur le marché.

Chaque Produit intitulé « crédit » vendu sur le Site (un crédit ») ouvre droit au Client membre réputé tel (ayant effectué au moins 10 séances) qui en est titulaire, à s’inscrire par le biais de l’interface proposée sur le Site, par téléphone ou sur place, à une séance de cours particulier parmi les disciplines proposées par le centre ou le studio du vendeur de réservation, d’une durée approximative de trente minutes (30) minutes, dispensée par un coach sportif, dans un local adéquat occupé par le coach (un « Centre » ou un « Studio » de coaching), et à bénéficier personnellement de ladite Séance au créneau horaire et au Centre pour lequel le Client s’est inscrit.

Chaque crédit est virtuel et est notifié au compte personnel du Client sur l’espace « Membre » du Site et est indépendant de tout support matériel. Le Client titulaire d’un crédit a entière latitude pour s’inscrire à la séance de son choix (dans la limite des places disponibles), avant l’expiration d’un délai de 1 (un) mois pour une séance liée à un abonnement, de 1 (un) mois pour un lot de 4 (quatre) séances, de 3 (trois) mois pour un lot de 10 (dix) séances qui court à compter de la date d’acquisition des crédits. Les séances d’essai offertes comme payantes ont une validité de 15 jours à compter de la date d’acquisition du crédit. Les séances pour chaque semaine de l’année (hors périodes de ferméture du/des Centre(s)) sont généralement annoncées et ouvertes aux inscriptions entre sept (7) et trente (30) jours auparavant. Le Client inscrit à une séance peut se désinscrire à tout moment, par le biais de l’interface proposée sur le Site (dans la liste des séances à venir), jusqu’à 24 heures avant le début de ladite Séance. Une fois le délais dépassé, le Client peut toujours se désinscrire (pour libérer la placer) mais son crédit est considéré comme utilisé et déduit de son solde de crédits disponibles apparaissant sur le compte personnel du Client sur l’espace « Membres » du Site. Les crédits sont cédés à chaque Client à titre individuel mais peuvent faire l’objet de don ou de cession à titre gratuit par lot minimum de 5 et ce uniquement à des membres déjà inscrits dans le centre du cédant. Ne sont acceptés en Séance que les Clients titulaires d’un crédit valable et en cours de validité ayant été inscrits pour ladite Session, et le Centre se réserve le droit de refuser l’accès (et de blacklister pour 12 mois) à une Séance à toute personne qui contreviendrait ou aurait contrevenu à cette règle. Pour s’assurer du respect des stipulations qui précèdent, le Centre se réserve le droit de demander au Client de justifier de son identité à l’accueil du Centre afin de lui permettre d’accéder à la Séance pour laquelle il est régulièrement inscrit.

Les prix de vente, conformément aux articles L. 113-1 et suivants du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des Produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises (en tenant compte des taux applicables de TVA et autres taxes applicables au jour de la commande). L'achat ou la location de la tenue Mihabodytec est aussi obligatoire lors d'un achat de lot ou de séance à l'unité. En cas de souscription d'abonnement en ligne, les options douches et tenues sont obligatoires ; en cas de modification d'abonnement, ces options restent inchangées. L'achat de tenue doit s'effectuer en Centre directement selon les disponibilités et le Centre choisi.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de sa réservation.

Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont réservées aux consommateurs établis en France et/ou dans un pays membre de l’Union européenne. Dans tous nos centres, la possession, l'achat ou la location de la tenue Mihabodytec est obligatoire pour la pratique de l'EMS. Pour les disciplines hors EMS, des chaussures de fitness en salle propres sont obligatoires.

Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que le(s) Produit(s) concerné(s) figure(nt) dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

L’acceptation de l’offre par le Client est validée, conformément au procédé du double-clic, et au respect de la présence de la mention « Commande avec obligation de paiement », par la confirmation de la commande.

Pour passer commande, le Client, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Payer » après avoir pris connaissance des présentes conditions de vente, et fournit les informations relatives à la facturation, et au mode de paiement (sans toutefois réaliser de paiement à ce stade). Le Client a alors la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande. S’il n’effectue pas de modifications de la commande, le Client peut alors prendre à nouveau connaissance des CGV. S’il les accepte, il doit cocher la case « J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans condition ni réserve ». Avant de pouvoir cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », la mention « Commande avec obligation de paiement » apparaît distinctement à l’écran. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat. Elle vaut signature et consentement à l’obligation par le Client de s’acquitter du prix de vente des Produits pour lesquels il a passé commande. Après paiement par le Client par le biais du serveur sécurisé du Vendeur (voir infra), un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de la commande et informe le Client qu’un message électronique de confirmation lui sera transmis dans les meilleurs délais. Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé au Client par le Vendeur dans les meilleurs délais, à l’adresse électronique de confirmation de la commande. Il contient, en pièce-jointe, et en format PDF, la facture correspondant à la commande, ainsi que les CGV en vigueur au moment de la conclusion de la vente, en incluant les informations relatives à son droit de rétractation et le formulaire de rétractation (voir infra). Il rappelle par ailleurs (i) l’identité et les coordonnées complètes du Vendeur, (ii) la description et la quantité du/des Produit(s) commandé(s), (iii) les prix (unitaire et total) et (v) le moyen de paiement choisi.

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des Clients ayant la qualité de consommateurs.

Le contrat de vente est formé au moment de la validation par le Client de la confirmation de sa commande. En validant la confirmation de sa commande, le Client reconnait expressément avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, de toutes les informations et renseignements visés aux articles L. 111-1 à L. 111-7 du Code de la consommation.

L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

Le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours pour se rétracter sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalité. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit envoyer (par courrier, télécopie ou courrier électronique) au Vendeur une communication dénuée d’ambiguïté quant à son intention d’exercer son droit de rétractation, en précisant le numéro de la commande annulée, ainsi que ses coordonnées complètes (nom, adresse géographique et, le cas échéant, numéro de téléphone et adresse électronique). Le Client peut à cet effet utiliser le formulaire de rétractation reproduit en Annexe 1 des présentes CGV, mais sans que cela ne soit obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette la communication relative à l’exercice par lui du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation susvisé applicable. Dès réception de la communication relative à l’exercice du droit de rétractation, le Vendeur envoie sans délai au Client un accusé de réception de la rétractation par courrier, télécopie ou courriel. Le Vendeur s’engage à rembourser le Client sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard soixante (60) jours à compter du jour où il est informé de la décision de rétractation, de tous paiements effectués par le Client pour la commande visée dans la déclaration de rétractation. Le Vendeur procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si le Client et le Vendeur conviennent expressément d’un moyen différent – en tout état de cause, ce remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.

S’agissant des crédits, conformément à l’article L. 121-21-8, 1° du Code de la consommation, le Client ne peut exercer son droit de rétractation à l’égard d’un crédit ou d’un lot de crédits dès lors que ledit crédit ou ledit lot de crédits a été utilisé pour s’inscrire et bénéficier d’une Session intervenant avant la fin du délai de rétractation susvisé, dans la mesure où ladite Session a commencé après accord préalable express du Client et renoncement express à son droit de rétractation, qui sont recueillis par le biais de l’interface proposée sur le Site au moment de la réservation de toute Session, conformément à l’article L. 121-21-5 du même code.

Le fait de valider une commande implique pour le Client l’obligation de payer au Vendeur le prix indiqué. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Le paiement s’effectue immédiatement et intégralement à la commande par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues). La mention des moyens de paiement acceptés par le Vendeur apparaît sur l’interface proposée par le Site au début du processus de commande, au plus tard sur la page récapitulant le contenu du panier virtuel du Client.

Le Site est doté du système de sécurisation des paiements en ligne PayPal, permettant au Client de crypter la transmission de ses données bancaires.

Tous les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Au titre de ces garanties, le Vendeur s’engage, au choix du Client, à lui rembourser ou à lui échanger les Produits ne correspondant pas à sa commande. Les articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation relatifs à la garantie légale de conformité, ainsi que les articles 1641 et 1648, alinéa 1er du Code civil relatifs à la garantie légale des vices cachés, sont reproduits en Annexe 2 des présentes CGV.

Les réclamations faites au titre des garanties légales doivent être adressées (par courrier, télécopie ou courrier électronique) au Vendeur.

La loi française applicable au contrat en vertu des CGV ne peut avoir pour effet de priver le Client résidant dans un autre État membre des dispositions sur les garanties que lui accorde son droit national en application de la directive n° 99/44/CE du 25 mai 1999 concernant la vente et les garanties des biens de consommation.

Lors de chaque inscription à une Séance, le Client déclare en tout état de cause avoir fait contrôler préalablement par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive et détenir l’attestation en ce sens établie par le médecin de manière à pouvoir la produire à la demande du Vendeur. En s’inscrivant à une Séance, le Client reconnaît en outre avoir pris connaissance du règlement intérieur du Centre reproduit en Annexe 3 des présentes CGV, et y adhérer sans condition ni réserve. Le même règlement intérieur est reproduit par voie d’affichage (à hauteur adéquate) en Centre. Le Client s’engage par ailleurs, et plus généralement, à prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter en toute circonstance et à tout moment les consignes édictées en ce sens par le Vendeur, l’un de ses dirigeants ou préposés, ou un prestataire désigné par lui. Le Vendeur se réserve le droit de refuser l’accès à une Séance à toute personne qui contreviendrait ou aurait contrevenu aux stipulations qui précèdent.

La responsabilité civile du Vendeur est couverte par les contrats Dispositions Générales N° AT850913, DISPOSITIONS GENERALES RC par GENERALI.

Le Vendeur met à la disposition du Client qui se rend en Centre pour bénéficier d’une Séance pour laquelle il s’est régulièrement inscrit des casiers destinés à ses effets personnels. Ledit Client utilise les casiers sous sa propre responsabilité. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de vol dans les vestiaires, il est conseillé de ranger tous ses effets de valeurs dans les casiers prévus à cet effet.

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour non-conformité du Produit à la législation du pays du Client (si celui-ci n’est pas établi en France), auquel il appartient de vérifier si le Produit n’est pas interdit à la vente dans son pays.

La collecte des données personnelles et informations nominatives concernant tout Client, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle et leur diffusion à des tiers chargés de l’exécution et du paiement des commandes, est subordonnée au consentement de la personne concernée, et au respect de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique.

Le traitement des données personnelles, qui sont conservées par le Vendeur aux seules fins d’une bonne administration des commandes et des relations commerciales, et de respect des obligations légales et réglementaires qui lui incombent, est assuré par BETTER BODY (représentée par Yannick DJOKO, maitre d'ouvrage) de maniere quasi exclusivement automatisée, par GoCardless pour les prélevements et par Infomaniak pour l'hégergement web.

Les données du site sont hebergées dans des data centers europeens (France, Angleterre, Allemagne et Suisse exclusivement) ; les mots de passe restent strictement personnels et stockées sous forme encodée ; les numeros de cartes bleues ne sont pas stockés par le site, seuls les IBAN sont conservés pour les abonnements et les paiements en plusieurs fois. Les adresses personnelles sont conservées à des fins de facturation.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiés par la nouvelle loi Informatique et Libertés n° 2004-801 du 6 août 2004, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour cela, il suffit au Client de contacter par courrier, par e-mail ou par téléphone, le responsable du traitement (ou à defaut son centre de référence) des données à caractère personnel, aux coordonnées ci-dessous

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Toute réclamation de la part d’un Client quant à une commande ou aux CGV doit être adressée (par courrier, télécopie ou courrier électronique) au Vendeur.

Toute demande de prolongation de la validité de séances doit s'accompagner d'un justificatif, la date de validité des séances peut être repoussé sur une durée de un an, ensuite les crédits seront considérés comme perdus. Les crédits peuvent être céder à une tierce personne, celle-ci devra s'acquitter de l'achat de la tenue et de la carte EMS.

Tout litige relatif à une commande ou aux CGV, leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences ou leurs suites, qui n’aurait pu être résolu à l’amiable entre le Vendeur et le Client sera soumis à la juridiction compétente dans les conditions de droit commun. Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (conformément à l’article L. 534-7 du Code de la consommation), ou auprès d’instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends (notamment conciliation) en cas de contestation.

Sous réserve des dispositions législatives nationales ou communautaires applicables, les CGV et tous contrats régis par elles sont soumis à la loi française.